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Loi de Finances rectificative : un ensemble de mesures pour relancer la machine

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Examinée cette semaine au Parlement, la loi de finances rectificative est sous les feux des projecteurs. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, démarre un long processus de deux semaines au Parlement pour présenter les grandes lignes de cette loi aux députés, avant son passage au vote.

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La loi rectificative des Finances est la loi de «tous les espoirs». C’est ainsi qu’a qualifié le journal Les Inspirations Éco cette loi dans son éditorial du vendredi 10 juillet 2020. Pourquoi ? Parce qu’elle doit répondre à un double enjeu : «effacer les cicatrices laissées par la pandémie du Covid-19» d’une part, et «positionner l’économie sur les rails d’une relance rapide» de l’autre, juge le quotidien.

Aujourd’hui le Maroc (ALM) qui a également réservé son éditorial du jour à ce sujet note que «les débats sur le projet de loi de Finances rectificative au parlement ne seront pas de tout repos».

Le quotidien estime que l’exercice est compliqué, car les élus devront se précipiter. «Le temps est compté et le niveau d’urgence de la situation nécessite une mise en application en mode accéléré des mesures budgétaires d’accompagnement. Mais en même temps, ils devront aussi faire preuve de plus de minutie et de rigueur que pour une loi de Finances normale, car la situation est exceptionnelle», souligne ALM.

Adaptation du budget

En tout cas, le ministre de l’Économie, Mohamed Benchaâboun, a dévoilé les grandes lignes de ce plan de relance, ce mercredi 8 juillet au Parlement. Le gouvernement compte revoir ses priorités en ce qui concerne les dépenses, en réduisant celles de fonctionnement de 4,3 milliards de dirhams et en augmentant les investissements de 7,5 milliards de DH. Il ne faut oublier que la baisse prévue des recettes budgétaires est d’environ 40 milliards de DH.

Autre point marquant de ce texte de loi, l’augmentation des investissements du budget de 15 milliards de dirhams pour atteindre 86 milliards de dirhams. Il est prévu également de revoir la hausse des droits d’importation applicables à certains produits finis de 30% à 40% en plus de la mise en place d’un ensemble de mécanismes de garantie (Relance TPE) pour financer les crédits au profit des entreprises publiques et privées avec un taux d’intérêt avantageux (3,5%). Pour ce genre de crédit, les délais de remboursement ont été fixés à 7 ans avec deux ans de délai de grâce, et une garantie d’État entre 80% et 95%, selon le nombre de transactions.

D’autres mesures fiscales ont été mentionnées dans ce projet de loi de finances rectificative. Parmi elles, un report de 6 mois pour régulariser la situation fiscale relative aux revenus fonciers, l’encouragement du paiement mobile à travers un abattement de 25% sur la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé par les personnes via ce mode de paiement, et le report des échéances de toutes les mesures dérogatoires relatives à la régularisation de la situation fiscale au 15 décembre 2020.

L’Exécutif souhaite à travers ces différentes mesures sauver les entreprises et les emplois. L’objectif étant d’inciter les entreprises en difficulté àpréserver plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Par ailleurs, la simplification des procédures administratives et l’accélération de la mise en œuvre de la charte des services publics sont aussi des points importants de ce projet de loi. Benchaâboun a souligné qu’il sera procédé à l’accélération de la mise en place de la charte de déconcentration administrative afin d’accompagner la dynamique territoriale visant à soutenir la transformation digitale de l’Administration.

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