Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2019/12/11160521/MO-900x405.jpg)
Temps de lecture : 3 minutes
Serait-ce le début d’une nouvelle ère administrative au Maroc ? En tout cas les deux projets de loi sur la réforme administrative au Maroc présentés à la chambre des représentantsce mardi 3 décembre 2019 vont dans ce sens. L’objectif étant de simplifier les formalités et procédures administratives.
Le premier texte porte sur la charte du service public. Il comporte de nouvelles dispositions portant sur l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil des citoyens, en plus du renforcement des règles contre la corruption. Une nouvelle entité baptisée « Observatoire du service public » sera chargée du suivi de la mise en œuvre de ce dispositif et l’évaluation de son efficacité, rapporte l’Économiste dans son édition du 3 décembre 2019.
Le second texte vise la simplification des procédures administratives. De nouvelles règles devront épargner aux citoyens les allers-retours dans les administrations et l’obligation d’obtenir le même document à plusieurs reprises. Les administrations seront tenues de demander le même document qu’une seule fois, rappelle la même source.
Par ailleurs, la digitalisation des procédures et des paiements devra être effective dans un délai de 5 ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi. Autre nouveauté de ce texte : la suppression de l’obligation de légalisation des signatures et des copies conformes. Cette disposition sera d’abord appliquée aux dossiers d’investissement, avant d’être progressivement généralisée.
Un délai de réponse maximal de 60 jours
Un site web dénommé « Portail national des procédures et formalités administratives » sera mis en ligne et présentera aux citoyens toutes les démarches à suivre, les pièces à fournir, les frais à payer en plus des délais de paiement. Le texte de loi impose aux administrations de fixer des délais pour le traitement et la remise de ses décisions, rapporte le site Médias24. Ce délai ne doit pas dépasser 60 jours, et est réduit à 30 jours pour les décisions portant sur un projet d’investissement (une décision allant dans le sens de l’amélioration du climat des affaires).
En cas de réponse négative, le retour doit être justifié et reste susceptibleà unrecours, notamment devant les responsables des administrations elles-mêmes. Que se passe-t-il si l’administration ne statue ni en faveur ni en défaveur de la requête ?
La loi interprète le silence de l’administration comme étant une validation.
L’usager peut alors demander la délivrance de la décision, qui lui sera remise dans un délai de 7 jours, souligne Médias24.
Enfin, la date d’entrée en vigueur de ces procédures « révolutionnaires » n’a pas encore été dévoilée. Une chose est sûre, ce projet tient en haleine une bonne partie de la population qui n’a cessé de clamer sa « souffrance »face aux administrations publiques.
Temps de lecture : 3 minutes
![]() |
Une économie résiliente en dépit du ralentissement de la croissanceLe secteur agricole a particulièrement souffert, avec une diminution de la production, due à des conditions climatiques défavorables et à de… |
![]() |
Cash en circulation : comment réduire sa dominance ?Lors de la deuxième réunion trimestrielle du Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) pour l’année 2024, le wali de BAM, Abdellatif Jouahri, a souli… |
![]() |
Économie de soins et protection sociale : une première Conférence internationale à l’UM6PLe Maroc continue de faire preuve d'un engagement sans faille envers l'autonomisation des femmes. En témoigne la tenue de la première Confér… |
![]() |
Transfert de fonds en Afrique : la diaspora marocaine classée troisième, mais où va cet argent?En 2022, la communauté marocaine résidant à l’étranger a convoyé 11,2 milliards de dollars dans le Royaume, selon le rapport de la Fondation… |
![]() |
Bank Al-Maghrib réduit son taux directeur à 2,75%Lors de la deuxième réunion trimestrielle de 2024, tenue ce mardi à Rabat, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a décidé de réduire le taux d… |
![]() |
Covid-19, inflation, sècheresse : quel impact sur les ménages marocains ?La pandémie de Covid-19, l’inflation et la sècheresse ont fortement impacté les ménages marocains. Elles ont été les principales causes de l… |
![]() |
Akkan : épopée de la première plateforme de crowdfunding marocaine (Interview)En septembre 2023, la Banque centrale et l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont publié des textes réglementaires pour encadr… |
![]() |
Voyage au Maroc : les avertissements des Affaires étrangères espagnolesVoyager au Maroc, comme dans tout autre pays, comporte des risques, des surprises, bonnes ou mauvaises, auxquelles il vaut mieux se préparer… |