Accueil / Société

Droit de grève : les syndicats pris de court par le gouvernement

Temps de lecture

Après plusieurs années d’attente, le projet de Loi organique sur le droit à la grève va enfin être présenté ce mercredi 16 septembre 2020 à la Commission des affaires sociales de la Chambre des représentants. Le gouvernement souhaite à travers cette démarche enrichir son bilan législatif à un an du terme de son mandat et libérer la voie aux élections de 2021. Les syndicats appellent quant à eux à un dialogue pour l’élaboration d’un nouveau projet de loi consensuel avant sa présentation au Parlement.

Le projet de loi organique sur le droit de grève va-t-il enfin voir le bout du tunnel ? En tout cas, l’examen de ce texte de loi sera sur la table de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants ce mercredi 16 septembre 2020. Mohamed Amekraz, ministre du Travail, devra faire face aux parlementaires et défendre ce texte qui a suscité beaucoup de débats.

Le journal Aujourd’hui le Maroc rapporte, ce lundi 14 septembre, que «le gouvernement a présenté ce texte de loi en commission alors qu’aucun consensus n’a été trouvé avec les syndicats». Le quotidien juge que la programmation de ce projet «ressemble à un coup de force de la part de l’Exécutif qui se trouve entre le marteau des syndicats et l’enclume du patronat».

D’une part, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a longtemps lutté pour l’accélération de l’adoption de cette loi qui traîne depuis 2016. De l’autre, les syndicats estiment que c’est un dossier qui doit faire l’objet d’une démarche à la fois participative et consensuelle avant son examen au Parlement. Ces derniers ont toujours appelé à mettre ce projet sur la table des négociations dans le cadre du dialogue social, avant son passage au Parlement.

Le gouvernement souhaite à travers la programmation de ce projet de Loi organique en commission gagner du temps avant l’arrivée de l’année 2021 et ses échéances électorales tant attendues par l’ensemble des acteurs.

Des dispositions qui ne font pas l’unanimité

Dans les dispositions de ce projet de Loi organique, qui comporte 49 articles, certains points suscitent une polémique. Le projet de loi précise que «toute grève avec des objectifs politiques est interdite» et que «tout appel à la grève en violation de ce texte est nul et non avenu», rapporte le quotidien l’Économiste dans son édition du lundi 14 septembre 2020.

Par ailleurs, l’article 7 de cette loi indique que l’appel à la grève ne peut intervenir que 30 jours après la transmission du dossier revendicatif à l’employeur. Un délai que la législation a fixé afin que les salariés et l’employeur puissent trouver durant cette période un consensus et suspendre « éventuellement »cette grève.

La nouvelle réglementation précise également que les autorités doivent être informées au moins 7 jours avant la date de la tenue de la grève. Sont concernés par cette notification, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, le ministre du Travailet les organisations patronales. Cette disposition concerne également les fonctionnaires du secteur public. Sont exclus du droit de la grève, les magistrats, les fonctionnaires de l’administration de la défense, des Forces armées royales (FAR), de la Gendarmerie royale et de la Sûreté nationale.

Pour rappel, plusieurs centrales syndicales avaient refusé d’adhérer à certaines de ces dispositions. Parmi elles, l’Union marocaine dutravail (UMT) qui avait affirmé en 2019 que ce projet de loi «a été élaboré par le gouvernement d’une manière unilatérale» et «sans la moindre consultation avec le mouvement syndical».

Dernier articles
Les articles les plus lu

La plateforme E-Police opérationnelle

Société - Conçue avec des technologies avancées, E-Police est désormais opérationnelle pour toute activité en ligne.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

5G : objectifs pour la CAN 2025 et la CDM 2030

Société - Amal El Fallah Seghrouchni a annoncé que le Maroc lancera la technologie 5G en vue des grands événements sportifs à venir.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Plus de 10.640 zones rurales connectées entre 2018 et 2024

Société - Plus de 10.640 zones rurales ont été couvertes par des services de 2ème, 3ème et 4ème générations.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Décès de Larbi Bentarka, figure emblématique des médias marocains

Société - Larbi Bentarka, l’une des figures les plus marquantes du paysage médiatique et culturel marocain, s’est éteint ce vendredi.

Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024

Le roi Mohammed VI préside une séance de travail sur la révision du Code de la famille

Société - Le roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Le journal Al-Omq Al-Maghribi réagit aux propos diffamatoires de Abdelilah Benkirane

Société - Al-Omq Al-Maghribi a reçu avec étonnement les propos diffamatoires émis par le secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Protection des consommateurs : 300.000 contrôles effectués en 2024

Société - Le ministère de l’Intérieur a multiplié ses initiatives avec plus de 300.000 opérations de contrôle en 2024 pour garantir la qualité des produits commercialisés.

Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024

Lutte contre les déchets plastiques : les Marocains prêts à agir

Société - 94% des Marocains interrogés accordent une grande importance à l'élimination des déchets plastiques.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024
Voir plus

Héritage, la succession qui déchire

Société - L'heure n'est pas aux comptes, et pourtant les familles se divisent pour l'indivisible. Immersion dans un héritage déchirant.

Sabrina El Faiz - 9 novembre 2024

Notes de route du Sahara

Société - Très impressionnante, l'histoire de sa vie fait d'elle un personnage romanesque. A son premier voyage dans le Sahara, Isabelle Eberhardt, reporter, voyageuse et aventurière, tombe amoureuse de cette terre et de ses gens.

Rédaction LeBrief - 4 avril 2024

L’INDH : 18 ans après, quel bilan ?

Société - Lancé en 2005 par le roi Mohammed VI, l’Initiative nationale pour le développement humain souffle aujourd’hui ses 18 bougies.

Hajar Toufik - 18 mai 2023

Nouvelles du Maroc

Société - À l'extrême ouest du Maghreb, tête de pont vers les Amériques, point de passage vers l'Europe par le détroit de Gibraltar, le Maroc est un carrefour d'influences unique au monde où se mélangent modernité et traditions.

Rédaction LeBrief - 1 avril 2024

Le racisme expliqué à ma fille

Société - Un enfant est curieux. Il pose beaucoup de questions et il attend des réponses précises et convaincantes. C’est en m’accompagnant à une manifestation contre un projet de loi sur l’immigration que ma fille m’a interrogé sur le racisme.

Rédaction LeBrief - 22 mars 2024

Bidonvilles, pourquoi y en a-t-il encore ?

Dossier - Ces habitats se concentrent dans les périphéries ou au sein de bidonvilles, où les efforts de résorption peinent à suivre.

Sabrina El Faiz - 30 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire