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Indemnités CNSS : les dernières informations

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5.400 entreprises, qui ont enregistré une baisse du chiffre d’affaires entre 25% et 50% et qui ont déclaré plus de 500 salariés en arrêt d’activité, ont déposé leur dossier pour traitement. La commission technique se penche actuellement sur les dossiers. Cette commission est composée de représentants des ministères des Finances, du Travail ainsi que des départements ministériels des secteurs, dont relèvent ces entreprises.

L’Économiste rapporte ce jeudi 7 mai 2020 qu’un total de 5400 demandes d’indemnités ont été soumises par les entreprises marocaines à la Commission présidée par les Finances et dont le secrétariat est assuré par la CNSS. Ces demandes proviennent d’entreprises, dont la baisse du chiffre d’affaires varie entre 25% et 50%, et celles dont le recul du chiffre d’affaires est supérieur à 50% et qui ont déclaré plus de 500 salariés en arrêt d’activité.

La même source souligne que les salariés en arrêt temporaire et en arrêt partiel de travail vont devoir patienter un peu avant de recevoir l’indemnité CNSS. Les déclarations ont pris fin le dimanche 3 mai et les préparatifs pour le paiement sont toujours en cours.

À partir du mois d’avril, l’indemnité CNSS sera accordée aux salariés en arrêt total de travail et également ceux en arrêt partiel. Si l’arrêt de travail porte sur tout le mois, l’indemnité sera équivalente à 2.000 dirhams. En revanche,s’il correspond aux trois quarts du mois, l’indemnité sera de 1.500 dirhams, et de 1.000 dirhams si l’arrêt porte sur la moitié du mois. Ceux dont l’arrêt du travail ne dépassera pas le quart du mois recevront une indemnité CNSS de 500 dirhams. Par ailleurs une indemnité d’assistance exonérée d’impôt peut être accordée par l’entreprise à ses salariés. Il s’agit d’un «complément» à l’indemnité CNSS plafonné à 50% du salaire moyen net après impôt. Précision : l’indemnité CNSS accordée par l’État entre dans le calcul du plafond de 50%.

5,1 millions de bénéficiaires du fonds de soutien

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a indiqué que 5,1 millions de familles ont bénéficié des aides financières du Fonds spécial pour la gestion du coronavirus. Les bénéficiaires sont représentés comme suit: 800.000 personnes affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), 2,3 millions de familles détentrices de la carte Ramed et 2 millions de ménages non affiliés à ce régime.

Rappelons enfin qu’une légère hausse a été constatée dans les déclarations du mois d’avril par rapport au mois de mars. Le ministre du Travail, Mohamed Amekraz a annoncé, ce lundi,queplus de 900.000 employés, travaillant pour 134.000 entreprises, ont été déclarés au Fonds spécial durant le mois d’avril 2020, contre 810.000 salariés déclarés en mars.

Par ailleurs, plusieurs secteurs sont désormais non éligibles à l’indemnité chômage de la CNSS, il s’agit du secteur du commerce alimentaire, pharmaceutique et para-pharmaceutique, l’industrie chimique, l’industrie pharmaceutique, l’industrie pneumatique et plastique et l’industrie du papier.

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