Serait-ce le début d’une nouvelle ère administrative au Maroc ? En tout cas les deux projets de loi sur la réforme administrative au Maroc présentés à la chambre des représentantsce mardi 3 décembre 2019 vont dans ce sens. L’objectif étant de simplifier les formalités et procédures administratives.
Le premier texte porte sur la charte du service public. Il comporte de nouvelles dispositions portant sur l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil des citoyens, en plus du renforcement des règles contre la corruption. Une nouvelle entité baptisée « Observatoire du service public » sera chargée du suivi de la mise en œuvre de ce dispositif et l’évaluation de son efficacité, rapporte l’Économiste dans son édition du 3 décembre 2019.
Le second texte vise la simplification des procédures administratives. De nouvelles règles devront épargner aux citoyens les allers-retours dans les administrations et l’obligation d’obtenir le même document à plusieurs reprises. Les administrations seront tenues de demander le même document qu’une seule fois, rappelle la même source.
Par ailleurs, la digitalisation des procédures et des paiements devra être effective dans un délai de 5 ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi. Autre nouveauté de ce texte : la suppression de l’obligation de légalisation des signatures et des copies conformes. Cette disposition sera d’abord appliquée aux dossiers d’investissement, avant d’être progressivement généralisée.
Un délai de réponse maximal de 60 jours
Un site web dénommé « Portail national des procédures et formalités administratives » sera mis en ligne et présentera aux citoyens toutes les démarches à suivre, les pièces à fournir, les frais à payer en plus des délais de paiement. Le texte de loi impose aux administrations de fixer des délais pour le traitement et la remise de ses décisions, rapporte le site Médias24. Ce délai ne doit pas dépasser 60 jours, et est réduit à 30 jours pour les décisions portant sur un projet d’investissement (une décision allant dans le sens de l’amélioration du climat des affaires).
En cas de réponse négative, le retour doit être justifié et reste susceptibleà unrecours, notamment devant les responsables des administrations elles-mêmes. Que se passe-t-il si l’administration ne statue ni en faveur ni en défaveur de la requête ?
La loi interprète le silence de l’administration comme étant une validation.
L’usager peut alors demander la délivrance de la décision, qui lui sera remise dans un délai de 7 jours, souligne Médias24.
Enfin, la date d’entrée en vigueur de ces procédures « révolutionnaires » n’a pas encore été dévoilée. Une chose est sûre, ce projet tient en haleine une bonne partie de la population qui n’a cessé de clamer sa « souffrance »face aux administrations publiques.
Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre
Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Légère hausse de l’inflation en novembre 2024
Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)
Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 20 décembre 202412-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%
Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Banque mondiale : le spectre d’une imminente crise de la dette
Économie - Dans son nouveau rapport sur la dette internationale, la Banque mondiale alerte sur le risque de surendettement des pays pauvres.
Manal Ben El Hantati - 12 décembre 2022Driss Guerraoui primé à Barcelone
Économie - Le professeur Driss Guerraoui, président de l’Université Ouverte de Dakhla, a reçu le Prix international du leadership en intelligence économique pour l’année 2024.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024CNT : Hamid Bentahar réélu
Économie - Hamid Bentahar se voit réélu pour un mandat de 3 ans à la tête de la CNT et Othman Ibn Ghazala élu vice-président générale.
Ilyasse Rhamir - 30 septembre 2024Guercif-Nador : une autoroute pour 5,5 MMDH
J.R.Y - 21 mai 2021HCP : la croissance de l’économie nationale devrait augmenter au T1-2023
Économie - Selon les projections du HCP, la croissance de l’économie nationale s’est située à 1,4% au dernier trimestre de 2022.
Rédaction LeBrief - 3 janvier 2023Budget 2025, réforme sociale : les annonces de Younes Sekkouri
Économie - Avec une enveloppe budgétaire globale de 14 milliards de dirhams, le ministère ambitionne de relever plusieurs défis, notamment dans les domaines de l’emploi et du soutien économique.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024